KOLI
KOLI
Transport & Livraison

#

Mise à jour – 2025

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur KOLI ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de mise en relation pour le transport de colis. En utilisant KOLI, vous acceptez pleinement ces CGU. Veuillez les lire attentivement.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application KOLI, plateforme de mise en relation entre voyageurs et expéditeurs pour le transport de colis.

02

Éditeur

KOLI est éditée par :

03

Acceptation des CGU

L'utilisation de KOLI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

04

Accès au service

Le service est réservé aux personnes :

  • Âgées d'au moins 18 ans
  • Disposant de la capacité juridique

KOLI peut suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

05

Nature du service

KOLI agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation. KOLI n'est ni transporteur, ni expéditeur, ni partie aux transactions. Les utilisateurs sont seuls responsables des accords conclus entre eux.

06

Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas usurper d'identité
  • Sécuriser ses accès
07

Fonctionnement des transactions

7.1 – Accord entre utilisateurs

Les conditions (prix, délai, modalités) sont librement définies entre utilisateurs.

7.2 – Paiement

Les paiements sont externalisés à des prestataires tiers. KOLI ne détient ni ne traite les fonds.

7.3 – Vérification (KYC)

Les procédures de vérification d'identité sont externalisées.

08

Responsabilités

8.1 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu des colis, du respect des lois et de l'exécution des accords.

8.2 – Responsabilité de KOLI

KOLI ne garantit pas la fiabilité des utilisateurs ni la bonne exécution des services. KOLI ne peut être tenue responsable des litiges, pertes ou dommages.

09

Objets interdits

Il est strictement interdit de transporter :

Produits illégaux Substances dangereuses Armes Objets interdits par la réglementation
10

Comportement des utilisateurs

Sont strictement interdits :

Fraude Escroquerie Harcèlement Usurpation d'identité
11

Véracité des informations

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration peut entraîner :

  • Suspension immédiate du compte
  • Suppression définitive du compte
  • Signalement aux autorités compétentes
12

Transparence sur les colis

L'expéditeur doit déclarer fidèlement le contenu, le poids et les caractéristiques du colis. Toute dissimulation engage sa responsabilité exclusive.

13

Preuve et traçabilité

Les utilisateurs reconnaissent que les échanges via KOLI peuvent servir de preuve. Il est recommandé de conserver :

  • Messages échangés
  • Photos du colis
  • Preuves de remise
14

Remise et réception des colis

14.1 – Remise

Le transporteur doit vérifier l'identité de l'expéditeur et la conformité du colis avant de l'accepter.

14.2 – Réception

Le destinataire doit vérifier l'état et la conformité du colis à la réception.

Toute validation sans réserve vaut acceptation définitive du colis.
15

Gestion des litiges

Les utilisateurs doivent privilégier une résolution amiable. KOLI peut intervenir comme facilitateur, sans obligation de résultat.

16

Signalement et lutte contre la fraude

Tout utilisateur peut signaler un comportement suspect. KOLI peut enquêter, suspendre un compte ou en restreindre l'accès.

17

Système de confiance

KOLI peut mettre en place des évaluations, un historique et des indicateurs de fiabilité. Toute manipulation du système de confiance est interdite.

18

Responsabilité en cas de fraude

L'utilisateur responsable de fraude assume l'intégralité des conséquences, peut faire l'objet de poursuites judiciaires et doit indemniser les parties concernées.

19

Coopération avec les autorités

KOLI peut transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas d'activité illégale détectée sur la plateforme.

20

Suspension et résiliation

KOLI peut suspendre un compte sans préavis en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.

21

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de KOLI, disponible sur l'application.

22

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application KOLI (marque, logo, design, code, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

23

Disponibilité du service

KOLI ne garantit pas une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

24

Limitation de responsabilité

KOLI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation de la plateforme.

25

Évolution des CGU

KOLI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via l'application.

26

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Bénin.

27

Litiges

Les litiges seront traités :

  • 1. À l'amiable, en priorité
  • 2. À défaut, devant les juridictions compétentes du Bénin