Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur KOLI ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de mise en relation pour le transport de colis. En utilisant KOLI, vous acceptez pleinement ces CGU. Veuillez les lire attentivement.
Sommaire
01Objet 02Éditeur 03Acceptation des CGU 04Accès au service 05Nature du service 06Inscription et compte 07Fonctionnement des transactions 08Responsabilités 09Objets interdits 10Comportement des utilisateurs 11Véracité des informations 12Transparence sur les colis 13Preuve et traçabilité 14Remise et réception 15Gestion des litiges 16Signalement & fraude 17Système de confiance 18Responsabilité en cas de fraude 19Coopération avec les autorités 20Suspension et résiliation 21Données personnelles 22Propriété intellectuelle 23Disponibilité du service 24Limitation de responsabilité 25Évolution des CGU 26Droit applicable 27LitigesObjet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application KOLI, plateforme de mise en relation entre voyageurs et expéditeurs pour le transport de colis.
Éditeur
KOLI est éditée par :
- AXE COMPAGNIE
- RCCM : RB/COT/17 A 31838
- Bénin
- contact@axecompagnie.com
- +229 01 96 50 06 69
Acceptation des CGU
L'utilisation de KOLI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
Le service est réservé aux personnes :
- Âgées d'au moins 18 ans
- Disposant de la capacité juridique
KOLI peut suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Nature du service
KOLI agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation. KOLI n'est ni transporteur, ni expéditeur, ni partie aux transactions. Les utilisateurs sont seuls responsables des accords conclus entre eux.
Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper d'identité
- Sécuriser ses accès
Fonctionnement des transactions
7.1 – Accord entre utilisateurs
Les conditions (prix, délai, modalités) sont librement définies entre utilisateurs.
7.2 – Paiement
Les paiements sont externalisés à des prestataires tiers. KOLI ne détient ni ne traite les fonds.
7.3 – Vérification (KYC)
Les procédures de vérification d'identité sont externalisées.
Responsabilités
8.1 – Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu des colis, du respect des lois et de l'exécution des accords.
8.2 – Responsabilité de KOLI
KOLI ne garantit pas la fiabilité des utilisateurs ni la bonne exécution des services. KOLI ne peut être tenue responsable des litiges, pertes ou dommages.
Objets interdits
Il est strictement interdit de transporter :
Comportement des utilisateurs
Sont strictement interdits :
Véracité des informations
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration peut entraîner :
- Suspension immédiate du compte
- Suppression définitive du compte
- Signalement aux autorités compétentes
Transparence sur les colis
L'expéditeur doit déclarer fidèlement le contenu, le poids et les caractéristiques du colis. Toute dissimulation engage sa responsabilité exclusive.
Preuve et traçabilité
Les utilisateurs reconnaissent que les échanges via KOLI peuvent servir de preuve. Il est recommandé de conserver :
- Messages échangés
- Photos du colis
- Preuves de remise
Remise et réception des colis
14.1 – Remise
Le transporteur doit vérifier l'identité de l'expéditeur et la conformité du colis avant de l'accepter.
14.2 – Réception
Le destinataire doit vérifier l'état et la conformité du colis à la réception.
Gestion des litiges
Les utilisateurs doivent privilégier une résolution amiable. KOLI peut intervenir comme facilitateur, sans obligation de résultat.
Signalement et lutte contre la fraude
Tout utilisateur peut signaler un comportement suspect. KOLI peut enquêter, suspendre un compte ou en restreindre l'accès.
Système de confiance
KOLI peut mettre en place des évaluations, un historique et des indicateurs de fiabilité. Toute manipulation du système de confiance est interdite.
Responsabilité en cas de fraude
L'utilisateur responsable de fraude assume l'intégralité des conséquences, peut faire l'objet de poursuites judiciaires et doit indemniser les parties concernées.
Coopération avec les autorités
KOLI peut transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas d'activité illégale détectée sur la plateforme.
Suspension et résiliation
KOLI peut suspendre un compte sans préavis en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de KOLI, disponible sur l'application.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application KOLI (marque, logo, design, code, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Disponibilité du service
KOLI ne garantit pas une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Limitation de responsabilité
KOLI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation de la plateforme.
Évolution des CGU
KOLI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via l'application.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Bénin.
Litiges
Les litiges seront traités :
- 1. À l'amiable, en priorité
- 2. À défaut, devant les juridictions compétentes du Bénin